CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE DU SITE.
I. Conditions générales d’utilisation du site www.vetcoeur.fr
Article 1 : Objet.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services de l’ASSOCIATION VETCOEUR et les utilisations par « l’Utilisateur ».
Les Conditions Générales d’Utilisation doivent être acceptée par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
L’ASSOCIATION VETCOEUR se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Article 2 : Mentions légales.
L’édition du site est assurée par :
Raison sociale : ACI Vêt’Coeur
Nom commercial : Vêt’Coeur
Siège social : 14, Avenue du Maréchal Leclerc 01200 Valserhône
Tel : 04.50.48.03.42
Mail : commercial@vetcoeur.com
Forme Juridique : Association
L’hébergeur du site est :
GANDI SAS
63-65 boulevard Masséna Paris (75013) FRANCE
Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
Tel +33 (0) 1 70.37.76.61
Fax +33. (0) 1 43 73 18 51
Article 3 : Définitions.
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
- Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
- Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
- Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
- Identifiant et Mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le Mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Article : Accès aux services.
L’ASSOCIATION VETCOEUR permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Consultations des articles du blog.
- Consultation de la présentation des activités d’un point de vue social et commercial de l’ASSOCIATION VETCOEUR.
- Consultation des produits et services proposés par l’ASSOCIATION VETCOEUR.
- Consultation de la boutique en ligne et création d’un panier.
- Consultation des coordonnées postales et téléphoniques de l’ASSOCIATION VETCOEUR
- Consultation des informations légales du site.
L’accès à la Newsletter nécessite de la part de l’Utilisateur, une transmission de son adresse mail.
Au-delà de ces services, l’Utilisateur doit transmettre des données personnelles telles que régies dans la pages « Politique de confidentialité ».
Le site est accessible gratuitement en tout lieu, à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout évènement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de l’ASSOCIATION VETCOEUR.
L’accès au service du site, peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation par suite de l’interruption, à la suspension ou à la modification du site.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : commercial@vetcoeur.fr.
Article 5 : Propriété intellectuelle.
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par les droits d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne des contenues pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
Article 6 : Données personnelles.
Voir la page « Politique de confidentialité »
Article 7 : Responsabilité et force majeure.
Les sources d’informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site, sont à titre purement informatif. Ainsi l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
L’Utilisateur, s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe quel que soit sa forme est interdite.
L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages, doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 8 : Liens hypertextes.
Voir la page « Politique de confidentialité »
Article 9 : Evolution du contrat.
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le contrat.
Article 10 : Durée.
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ces effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente.
La législation française s’applique au présent contrat. Tout litige né entre les parties et en l’absence de résolution amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 12 : Publication de l’Utilisateur.
Le site permet aux Membres de publier des commentaires via les articles du Blog.
Dans ses publications, le Membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération à priori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du Membre.
II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’intégralité des activités de vente à distance conclues par l’ASSOCIATION VETCOEUR auprès de tout consommateur et acheteur non professionnel utilisateur (ci-après « Client »)du présent site www.vetcoeur.fr.
Les CGV expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve. Toute commande de produits sur le site implique l’acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente du Client. En cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente», le client confirme accepter l’ensemble des Conditions Générales de Vente.
Le Client et l’ASSOCIATION VETCOEUR conviennent que les présentes CGV régissent exclusivement leur relation. L’ASSOCIATION VETCOEUR se réserve toutefois le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande. Le Client est donc invité à les consulter avant chaque commande.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans les sociétés du secteur de la vente à distance ayant leur siège social en France.
Article 1 – Objet.
Les présentes CGV ont notamment pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposée par l’ASSOCIATION VETCOEUR à ses Clients.
Les présentes conditions ne concernent que les achats effectués par les Clients situés en France Métropolitaine (y compris la Corse, Monaco et Andorre), en Suisse et dans le reste de l’Union Européenne.
Pour toute livraison hors de ces zones géographiques, il convient de vous adresser à l’ASSOCIATION VETCOEUR, qui étudiera au cas par cas les demandes:
– Par email : commercial@vetcoeur.com
– Par téléphone au +33.4.50.48.03.42 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00.
– Par courrier à l’adresse suivante :
ACI Vêt’Cœur ,14, Avenue du Maréchal Leclerc 01200 Valserhône FRANCE
Article 2 – Commande.
Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne et au moyen du formulaire qui y figure. L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une saisie de données sur des pages successives. Pour soumettre une commande, le Client doit avoir créé un compte.
Afin de créer son compte, le Client doit remplir un formulaire d’inscription en ligne comprenant « civilité », « nom », « prénom », « email », « numéro de téléphone », « mot de passe » et « adresse de facturation ». Le Client s’engage à fournir des informations vraies, à jour et complètes sur son identité. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne morale ou physique.
Le Client recevra un email lui confirmant la création de son compte.
En cas de perte de son mot de passe, le Client peut demander un nouveau mot de passe à travers son compte en cliquant sur le lien « mot de passe perdu ».
À tout moment, le client peut décider de désactiver son compte en contactant le Service Client dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus par téléphone, courrier ou email.
En cas de non-respect des obligations découlant de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, d’incidents de paiement, de délivrance d’informations erronées à la création du compte ou d’actes susceptibles de nuire aux intérêts de l’ASSOCIATION VETCOEUR, celle-ci se réserve le droit de bloquer la commande ou de suspendre l’accès aux services proposés sur le site jusqu’à résolution du problème.
Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes CGV. Il devra aussi choisir l’adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ces points interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Toute commande a un caractère ferme et définitif si le client en a effectué le paiement.
Dans certains cas, notamment en cas de défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte du Client, l’ASSOCIATION VETCOEUR se réserve le droit de bloquer la commande du Client jusqu’à la résolution du problème.
Dans le cas où le produit commandé serait indisponible ou épuisé, le Client en sera informé sans délai par courrier électronique. L’annulation de la commande de ce produit et son remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, le Client doit prendre contact avec l’ASSOCIATION VETCOEUR au +33.4.50.48.03.42 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 ou envoyer un courriel à l’adresse suivante commercial@vetcoeur.com
Article 3 – Transaction.
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire du Client et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’accord du Client conformément à l’article 1366 du Code civil et vaudront :
– exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande,
– signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées.
En cas d’utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter l’ASSOCIATION VETCOEUR au +33.4.50.48.03.42 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 ou envoyer un courriel à l’adresse suivante commercial@vetcoeur.com
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’ASSOCIATION VETCOEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
l’ASSOCIATION VETCOEUR adresse au Client une confirmation de sa commande par email.
En application des articles 2367 et suivants du Code civil, l’ASSOCIATION VETCOEUR se réserve la propriété des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client, et ce qu’elle que soit la date de livraison de la commande.
Article 4 – Description du produit.
Les produits régis par les présentes CGV sont ceux qui figurent sur le site internet de l’ASSOCIATION VETCOEUR. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit mis en ligne sur ce site possède une fiche sur laquelle sont détaillées les caractéristiques essentielles dudit produit, le prix Toute Taxe Comprise, la composition de celui-ci, la durée estimée de sa livraison.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’ASSOCIATION VETCOEUR ne pourra pas être engagée.
Malgré tout le soin apporté à la qualité des photographies, celles-ci peuvent faire l’objet de différences de tonalité ou d’aspect par rapport au produit.
Les photographies des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles.
Article 5 – Prix.
L’ASSOCIATION VETCOEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande.
Ces prix sont indiqués Hors Taxe du fait que l’ASSOCIATION VETCOEUR n’est pas assujettie à la TVA.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
Article 6 – Mode de paiement .
Pour régler sa commande, le Client devra impérativement régler ces achats par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard ) via la société STRIPE. Ce mode de paiement est 100 % sécurisé.
Le Client garantit à l’ASSOCIATION VETCOEUR qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L’ASSOCIATION VETCOEUR se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
L’ASSOCIATION VETCOEUR se réserve aussi le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Article 7 – Modalités et délais de livraisons
La livraison ne pourra être faite qu’après confirmation du paiement selon les modalités décrites au paragraphe 6.
La commande après confirmation et réception du paiement sera expédiée dans un délai de 15 jours auxquels s’ajouteront le délai lié au mode de livraison.
Un mail informera le Client de l’expédition de sa commande.
En cas d’impossibilité de respecter ce délai de 15 jours, l’ASSOCIATION VETCOEUR s’engage à en informer le Client au plus tôt. Celui-ci pourra choisir d’annuler ou non sa commande.
La livraison est effectuée lorsque la totalité des produits de la commande sont disponibles.
Les produits commandés sont livrés selon les moyens proposés par l’ASSOCIATION VETCOEUR lors de la commande du ou des produits, et selon le mode de livraison choisi et validé par le Client.
Article 8 – Tarifs de livraisons
Les tarifs sont calculés en fonction du poids de la commande.
A titre indicatif, l’ASSOCIATION VETCOEUR propose notamment les modes de livraison ci-dessous, les délais ne tiennent pas compte du temps de confection ou de personnalisation :
| Les délais ne tiennent pas compte du temps de confection et/ou de personnalisation :
|
Poids du colis | Prix de l’affranchissement |
| Retrait en Point de vente
1 à 3 jours ouvrés |
Gratuit | |
| Tarifs Colissimo Vers France métropolitaine, Corse, Andorre, Monaco3 à 4 jours ouvrables |
De 0 g à 800 g | 6.50 € |
| De 800g à 2kg | 8.30 € | |
| Au-dessus de 2kg | 9.20 € | |
| Tarifs Colissimo international Europe. Vers l’UE et la Suisse.
4 à 5 jours ouvrables |
De 0 g à 800 g | 10.50 € |
| De 800 à 2 kg | 15.50 € | |
| Au-dessus de 2 kg | 18.50 € | |
| Tarifs Mondial Relay
Uniquement France métropolitaine, Belgique et Luxembourg. 4 à 5 jours ouvrés. |
De 0 g à 800 g | 4.60 € |
| De 800g à 2kg | 5.50 € | |
| Au-dessus de 2kg | 6.50 € |
Livraison gratuite à partir de 60 € d’achat.
Si le client choisit l’option « retrait en point de vente », toute commande intégralement payée et non retirée dans le délai d’un an après sa mise à disposition malgré une relance effectuée par l’ASSOCIATION VETCOEUR deviendra de plein droit, la propriété de cette dernière.
Article 9 – Rétractation.
Le Client dispose d’un droit de rétractation conformément au code de la consommation . Le délai de rétractation de 15 jours démarre à partir de la réception de sa commande. Si le dernier jour de ce délai est un samedi, un dimanche ou un jours férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Durant ce délai, le Client est en droit d’annuler sa commande et doit le notifier
– Par email : commercial@vetcoeur.com
– Par courrier libre à l’adresse suivante :
ACI Vêt’Cœur ,14, Avenue du Maréchal Leclerc 01200 Valserhône France
Le Client doit retourner ses articles sans les avoir utilisés et dans leur emballage d’origine par colis postal contre signature et à ses frais.
La date de l’envoi du colis faisant foi.
Le Client n’a pas à justifier son changement d’avis.
L’ASSOCIATION VETCOEUR dispose d’un délai de 14 jours après la réception du colis pour effectuer le remboursement.
Cas particulier des Articles personnalisés
Aucun article personnalisé (brodé) à la demande du client ne pourra être remboursé ou échangé.
Article 10 – Echange.
Il est rappelé que aucun article personnalisé (brodé) à la demande du Client ne pourra être remboursé ou échangé.
Pour tout échange, le Client doit procéder comme pour une annulation de commande (voir article 9: Rétractation) . Celle-ci lui sera remboursée. Il pourra ainsi passer une nouvelle commande via le site de la boutique en ligne.
